Je-Table, décoration de table éphémère

Conditions Générales de Vente en ligne Je-Table

1. Introduction

La société YDECO, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000,00 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 515 134 245, TVA intracommunautaire FR08515134245, ayant son siège social au 39 boulevard du Général Négrier – 72000 LE MANS, 02 43 28 05 97, contact@je-table.fr, ayant pour activité la vente en ligne de produits d’art de la table « Ephémère» (ci-après dénommée « YDECO »), propose un service de vente à distance des produits susmentionnés (ci-après dénommés « PRODUIT(S) »), par Internet via le site http://www.je-table.com (ci-après dénommé le « SITE »).

 2. Limitation territoriale

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux commandes livrées en France métropolitaine.

Les PRODUITS en vente sur le SITE ne sont pas offerts à la vente hors du territoire de la France métropolitaine.

3. Majorité légale et capacité

Le CLIENT déclare être juridiquement capable de conclure le présent contrat, dont les Conditions Générales de Vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

4. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente en ligne conclue entre YDECO et toute personne effectuant un achat via le SITE.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont systématiquement accessibles par le CLIENT sur le SITE avant toute commande et au moment de l’enregistrement de la commande.

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des PRODUITS.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du CLIENT à ces Conditions Générales de Vente.

Une version imprimée des Conditions Générales de Vente ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes Conditions Générales de Vente de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.

5. Commande

Le CLIENT effectue sa commande à partir du catalogue en ligne d’YDECO accessible sur le SITE.

Toute commande en ligne vaut acceptation des prix et description des PRODUITS.

Une fois sa commande remplie, le CLIENT a la possibilité de vérifier les PRODUITS commandés et le prix total de sa commande. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande.

Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, YDECO a prévu 3  écrans de validation et d’acceptation.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1369-1 et suivants du Code civil français. A compter de cette action :

le CLIENT confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve ; et la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

Le CLIENT a la possibilité d’imprimer le bon de commande correspondant à sa commande.

6. Confirmation de la commande

Dès l’enregistrement de sa commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à son adresse e-mail qu’il aura préalablement renseignée. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, les modalités de livraison de la commande et renvoie aux présentes Conditions Générales de Vente. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction. Le CLIENT accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande valent preuve de l’achat et de sa date. En conservant cet e-mail et/ou en l’imprimant, le CLIENT détient une preuve de sa commande qu’YDECO lui recommande de conserver.

Cet e-mail confirme que la commande du CLIENT a été prise en compte par YDECO et non que le PRODUIT commandé est disponible.

YDECO s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité, YDECO s’engage à en informer au plus vite le CLIENT par courrier électronique ou par téléphone pour lui proposer, ce que le CLIENT accepte d’ores et déjà et sans réserves, soit un nouveau délai de réception du PRODUIT, soit un PRODUIT de remplacement, soit l’annulation de la commande. Il est convenu que le CLIENT a la faculté, soit d’annuler soit de modifier sa commande. En cas d’annulation, le CLIENT sera remboursé par chèque dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de sa demande de remboursement.

Toute modification quantitative ou qualitative de la commande devenue définitive ne pourra être acceptée que dans la limite où elle ne perturbe pas la fabrication ou l’approvisionnement. Elle pourra, le cas échéant, donner lieu à une majoration de prix et déterminera un nouveau délai de livraison.

Aucune annulation, totale ou partielle, de la commande définitive ne sera acceptée, sauf accord préalable d’YDECO.

La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir le jour même de la commande si celle-ci est enregistrée un jour ouvré avant 12 heures (midi), ou le jour ouvré suivant la date de la commande, si celle-ci est passée après 12 heures (midi).

7. Prix

Les prix des PRODUITS sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

8. Frais de port

Les frais de port sont à la charge exclusive du CLIENT, sauf dans le cas limitativement prévu à l’article 12 des présentes. La participation aux frais de port vous est communiquée sur le bon de commande. Elle est de 6 euros pour une commande d'un montant TTC inférieur à 20 euros, 7,50 euros pour une commande d'un montant TTC compris entre 20 et 40 euros et de 9,90 euros pour un montant de commande supérieur à 40 euros jusqu'à 79,99 euros. Les frais de ports sont offerts pout toute commande supérieure à 80 euros TTC. Pour les livraisons effectuées en Corse, les frais de port susmentionnés sont majorés de 19 euros.

9. Paiement

Le paiement de la commande s’entend comptant avant toute livraison.

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue soit en ligne à la commande par carte bancaire, soit par chèque.

En cas de règlement par carte bancaire, le compte bancaire du CLIENT sera débité à la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque et sous réserve de son encaissement.

Le chèque doit être envoyé à Je Table YDECO – ZA Les Portes de l’Océane – 72650 SAINT SATURNIN – accompagné de la copie du bon commande.

Sécurité des transactions

Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le SITE utilise le système de paiement en ligne(Secure Socket Layer) Cmcic paiement en savoir plus sur http://www.cmcicpaiement.frde telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne.

Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le CLIENT doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.
Aucun numéro ne transite sur nos serveurs

10. Livraison

Modalités de livraison

La commande du CLIENT sera livrée en France métropolitaine, au lieu qu’il aura indiqué au cours du processus de commande.

Selon le type du PRODUIT, la livraison est effectuée soit par la Poste, soit par un transporteur privé qui prendra contact avec le CLIENT pour convenir d’une date de livraison. Le CLIENT prend connaissance des modalités de livraison avant validation définitive de sa commande.

YDECO ne peut en aucun cas être tenue responsable dans l’hypothèse où le CLIENT ne serait pas présent au rendez-vous convenu pour réceptionner le(s) PRODUIT(S) commandé(s). Dans cette hypothèse, les frais qui pourront être engagés pour cette nouvelle livraison seront à la charge intégrale du CLIENT.

Délai de livraison

Les délais de livraison prévus sur le bon de commande ou indiqués sur le SITE sont donnés à titre indicatif. Le non-respect de ces délais ne saurait constituer une cause d’annulation de la commande, aucune indemnité n’étant due en cas de non-respect de ces délais, pour quelque cause que ce soit. De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un PRODUIT ne peut être livré :

• à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication supporté par le fournisseur d’YDECO ;
• à la suite d’un retard de livraison imputable au fournisseur d’YDECO ;
• dans le cas où les conditions de paiement stipulées sur le bon de commande n’auraient pas été respectées par le CLIENT ;
• dans le cas où les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande ne seraient pas parvenus en temps utile à YDECO ;
• si la non-exécution de la commande résulte d’évènements indépendants de la volonté d’YDECO tels que grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeure qui aurait pour effet d’empêcher la livraison.

11. Conformité des PRODUITS - Réclamations

Le CLIENT est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du PRODUIT au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état du PRODUIT livré : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la commande, etc.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du PRODUIT livré par rapport aux informations données lors de la présentation du PRODUIT sur le SITE doit être signalée par le CLIENT à YDECO dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent celui de la réception du PRODUIT :

• Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Je Table YDECO – Service relation clientèle – ZA Les Portes de l’Océane – 72650 SAINT-SATURNIN ;
• Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : reclamation@je-table.fr.

A défaut de réclamation effectuée dans le délai précité, les PRODUITS livrés seront réputés conformes et acceptés par le CLIENT.

Aucun PRODUIT ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par YDECO, en bon état, dans son emballage d’origine, non descellé et, d’une manière générale, tel que livré par YDECO.

Avant tout retour du PRODUIT à YDECO, le CLIENT devra impérativement contacter YDECO soit par courrier électronique à l’adresse suivante : reclamation@je-table.fr afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du PRODUIT. Tout PRODUIT réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l’expéditeur aux frais et risques de ce dernier.

Dans le cas où le CLIENT retournerait le PRODUIT pour un défaut de conformité avéré et confirmé par YDECO, les frais de retour seront pris en charge par YDECO qui s’engage à rembourser le CLIENT le montant réel desdits frais. Le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d’absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le CLIENT.

12. Droit de rétractation

Le CLIENT dispose d’un délai légal de sept (7) jours francs à compter de la date de réception du PRODUIT pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, sauf stipulation contraire indiquée sur le SITE.

Dans cette hypothèse, YDECO s’engage à rembourser au CLIENT le prix du PRODUIT par chèque dans les 30 jours de la réception du PRODUIT retourné accompagné d’une telle demande à l’adresse suivante :

Je Table YDECO
ZA Les Portes de l’Océane
72650 SAINT-SATURNIN
France

Les frais et risques de renvoi et de retour sont à la charge exclusive du CLIENT, seul le prix du PRODUIT sera remboursé.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les PRODUITS complets, dans leur état et emballage d’origine avec la fourniture d’une copie de la facture d’achat. Les PRODUITS retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés ou en dehors de leur emballage d’origine ne seront pas repris.

Passé le délai de sept (7) jours, aucun PRODUIT ne pourra être renvoyé sans le consentement préalable d’YDECO.

13. Garantie

Le CLIENT bénéficie de la garantie contres les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.

YDECO garantit le CLIENT sans limitation de durée contre tous les défauts et vices cachés que serait susceptible de révéler le PRODUIT vendu, sous réserve qu’ils lui soient signalés, dans le délai de deux ans à compter de leur apparition.

En cas de défaut de fabrication du PRODUIT le rendant impropre à son usage, le CLIENT peut s’adresser au service après-vente d’YDECO :

• Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : reclamation@je-table.fr ;
• Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Je Table YDECO – ZA Les Portes de l’Océane – 72650 SAINT-SATURNIN 

14. Réserve de propriété

YDECO se réserve expressément la propriété des PRODUITS livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, YDECO sera en droit d’exiger la restitution des PRODUITS livrés. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge intégrale du CLIENT.

15. Responsabilité

Informations

YDECO s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le SITE, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le SITE. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le SITE.

De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les PRODUITS présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’YDECO ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Conformité des PRODUITS aux normes applicables

YDECO s’engage à vendre des PRODUITS conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France au moment de la vente.

Utilisation du SITE

L’utilisation et la navigation sur le SITE se font sous la responsabilité du CLIENT. YDECO décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au SITE, de l’utilisation du SITE ou de la navigation sur le SITE, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du SITE.

Utilisation non-conforme du PRODUIT

YDECO décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au CLIENT ou à un tiers dus à une utilisation du PRODUIT non-conforme à sa destination.

16. Propriété intellectuelle

Je-Table est une marque déposée. Le contenu et la structure du SITE sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le SITE (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au CLIENT une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

17. Protection des informations personnelles

Toutes les informations fournies lors des visites sur le SITE sont strictement confidentielles.

La collecte et le traitement de ces données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Dans le cadre de l’exécution de la commande, YDECO est amenée à demander au CLIENT un certain nombre de données personnelles. La collecte de ces données se fait par le moyen d’un formulaire, ainsi que par l’utilisation de cookies.

Un « cookie » est petit fichier texte qui contient des informations propres à l’utilisateur du SITE, il est stocké sur le disque dur de l’utilisateur et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.

YDECO fait un usage limité de « cookies » dans le but d’optimiser la consultation du SITE.

Si le CLIENT ne souhaite pas que cette technologie soit utilisée, il lui est possible de désactiver cette fonction dans son logiciel de navigation, tout en conservant un accès au SITE.

Les renseignements fournis par le CLIENT conditionnent le bon déroulement de la prise de commande et de la livraison.

YDECO s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées par le CLIENT et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Certaines données sont obligatoires (et sont désignées par un astérisque) :
Le nom, la date de naissance, l’adresse postale, le numéro de téléphone (fixe ou mobile), le code interne de traitement permettant l’identification du CLIENT, l’adresse e-mail du CLIENT, les données relatives aux moyens de paiement (notamment le numéro de la transaction, le numéro de carte bancaire, les modalités de règlement) et les données relatives à la relation commerciale (notamment le PRODUIT acheté, la quantité, le montant, l’adresse de livraison, le retour des PRODUITS, la correspondance avec le CLIENT et le service-après-vente) sont nécessaires à l’exécution de la commande.

Certaines données sont facultatives :
Par exemple, le numéro de télécopie.

YDECO rappelle son engagement de respecter scrupuleusement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », telle que modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004. YDECO informe le CLIENT qu’il dispose, conformément à cette loi, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le CLIENT peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à marketing@je-table.fr ou un courrier adressé à Je Table YDECO, ZA Les Portes de l’Océane – 72650 SAINT-SATURNIN, en mentionnant ses nom, prénom et adresse et en précisant l’objet de l’e-mail.

Le CLIENT peut également s’opposer à ce que les données le concernant soient exploitées ultérieurement par YDECO pour lui faire part de ses nouvelles offres promotionnelles, et peut également s’opposer à ce que ses données personnelles soient cédées à des tiers ou partenaires commerciaux d’YDECO.

Il est entendu que ces données sont susceptibles d’être transmises à des sous-traitants d’YDECO directement impliqués dans l’exécution de la commande.

18. Modification des Conditions Générales de Vente en ligne

Compte tenu des évolutions possibles du SITE, YDECO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, YDECO invite le CLIENT à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

19. Force majeure

YDECO dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

20. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit interne français.

En cas de difficulté relative à l’interprétation, la validité ou à l’application des présentes Conditions Générales de Vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions de vente devront être portées, même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel de garantie, devant les Tribunaux compétents du MANS (72, France), lieu du siège social de YDECO, auxquels les parties attribuent compétence, sauf le cas où une autre juridiction serait désignée compétente par les règles d’ordre public notamment du Droit de la consommation.